Accords de libre-échange : mobilisation contre la ratification du CETA

La ratification du CETA (l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada) instaurerait de fait une sorte de «  Commission Transatlantique  » où les multinationales relevant des droits nord-américains et européens disposeraient d’un large pouvoir, notamment en matière de normes.

Le combat contre le CETA tire aussi son importance du fait qu’il inaugure une série d’autres accords tout aussi dangereux, négociés dans la plus grande opacité et sans consultation ni des parlement nationaux ni des citoyens : le traité avec le MERCOSUR avec notamment des conséquences très importantes sur l’agriculture et la santé publique, celui avec Le Mexique, le JEFTA avec le Japon qui va encore plus loin que le CETA sur l’e-commerce et la propriété intellectuelle, le TiSA qui a pour projet de libéraliser sans retour possible les services, ceux avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, etc., sans oublier le Global ICS, un projet de traité plurilatéral qui étendrait le règlement des différends «  investisseur contre État  » type CETA à tous les accords.

Stopper le CETA porterait un coup dur à tous ces projets d’accords de libre-échange, pièces maîtresses de l’architecture du néolibéralisme. Il sera certes difficile de mettre en échec le gouvernement dans son projet de ratification parlementaire du CETA mais, vu ce double enjeu, tout doit être tenté.

Le collectif national Stop-TAFTA dans lequel Attac a un rôle moteur a ainsi lancé une campagne d’interpellation des parlementaires en vue de l’obtention d’un référendum. Cette interpellation, qui s’étendra sur deux mois, a pour double caractéristique d’être différenciée selon les familles politiques et d’être à «  double détente  » en s’adressant aussi aux organisations de la société civile des thématiques auxquelles ces familles politiques interpellées (LR, LREM et alliées, PS) sont sensibles.

Cette phase de la campagne contre le CETA sera toujours utile, au cas où elle ne déboucherait pas, pour créer des conditions plus favorables si le débat de ratification CETA était finalement tranché par voie parlementaire et pour construire une opposition aux autres projets d’accords, le JEFTA et celui avec le Mercosur n’étant pas loin de déjà passer devant le Conseil européen.

Cette campagne s’appuie sur un KIT complet de mobilisation, comprenant des demandes de rendez-vous et des textes d’interpellation des parlementaires ainsi que des lettres à envoyer aux forces locales (agricoles, de PME, liées à l’environnement, syndicales).

Attac France demande à ses adhérent·e·s et à ses comités locaux ainsi qu’à ses partenaires de inscrire dans cette campagne.