|
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », est en vigueur depuis début janvier. Elle inclut un contrat d’engagement républicain (CER) que doit signer toute association lorsqu’elle sollicite une subvention publique.
La plupart des comités locaux ne reçoivent pas de subvention directe des mairies ou départements. En revanche il leur arrive de solliciter l’utilisation de salles municipales. Ce prêt de salle est considéré comme une subvention, et la signature du CER peut être requise.
Attac fait partie de différents collectifs se préoccupant des conséquences du CER sur la vie des associations. L’un d’eux s’est constitué autour de la LDH. Dans ce cadre plusieurs associations, dont Attac, vont intenter un recours devant le Conseil d’État contre le CER. Par ailleurs une lettre doit être envoyée aux élu·es des collectivités locales. Un autre collectif est la coalition pour les libertés associatives, sur le site de laquelle on peut trouver un certain nombre d’informations sur le CER, ainsi qu’un Observatoire des Libertés Associatives.
Les comités locaux sont invités à remonter les problèmes qu’ils pourraient rencontrer, notamment les demandes de signature du CER, en envoyant un message à libertes-associatives@attac.org.
|
