[Action en ligne] Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde

Agir avec Attac 11 octobre 2022

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais c’est une arme juridique dangereuse aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles. Il leur permet de retarder voire bloquer toute réponse aux urgences climatiques. Mobilisons-nous pour bloquer ce traité !

Le traité qui protège les pollueurs

Le TCE permet aux entreprises et investisseurs de poursuivre les États lorsque ceux-ci ferment des centrales au charbon comme au Pays-Bas, interdisent des forages pétroliers comme en Italie, restreignent l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes comme en Slovénie, ou adaptent leurs politiques de soutien des énergies renouvelables comme en Espagne ou en France.

L’actualité sur le TCE s’accélère : après un cycle de négociations pour « moderniser » ce Traité, les États membres du TCE sont en train de déterminer leur position. Au niveau de l’Union européenne, la Commission a transmis un projet de décision que le Conseil de l’UE doit voter d’ici fin octobre. Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !

Avec de nombreuses organisations en Europe, nous agissons pour la bloquer et engager une sortie du TCE. Grâce à un module en ligne, vous pouvez interpeller directement les ministres concernés afin de stopper ce traité :

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à signer la pétition contre le TCE ou à diffuser ce message à vos proches et votre famille.

Et pour mieux appréhender les enjeux autour du TCE, vous pouvez consulter le rapport que nous avons co-publié avec l’Aitec.

Vous pouvez également nous aider à mener nos actions et à produire notre expertise citoyenne. Nos ressources reposent uniquement sur les adhésions et les dons. En cette fin d’année, tout soutien est bienvenu !

En nous souhaitant nombreuses et nombreux dans cette mobilisation,

L’équipe de campagne d’Attac


Pour en savoir plus sur le TCE...

Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est entré en vigueur à la fin des années 1990 pour encourager et protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’énergie, en particulier dans les pays de l’ex-Union soviétique.

Trente ans plus tard, alors que l’urgence climatique impose une fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l’énergie, ce traité est utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics.

Ce traité permet de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France).

L’actualité sur le TCE s’accélère : après un cycle de négociations pour "moderniser" ce Traité, les États membres du TCE sont en train de déterminer leur position avant une prochaine réunion en Mongolie le 22 novembre qui entérinera le nouveau texte. Au niveau de l’Union européenne, la Commission a transmis aux États-membres un projet de décision qui entérinerait l’acceptation par l’UE du traité « mal-rénové ».

Le Conseil de l’UE doit le voter d’ici fin octobre. Il est encore possible d’obtenir une minorité de blocage au sein de l’UE : la Pologne et l’Espagne devraient confirmer leur décision de sortir du TCE, et l’Allemagne et la Belgique pourraient s’abstenir. Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !

Plus de ressources sur le site du collectif Stop CETA Mercosur.

Attac France — 2022
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