Qui sont les vrais fraudeurs ?

 
 

Sortie de rapport 31 mars 2022

 
 

Chaque campagne présidentielle fournit son lot d’attaques contre les plus précaires. A droite et à l’extrême droite, on promet de faire la chasse aux « fraudeurs sociaux », quand, de fait, Macron s’y est déjà allègrement prêté dans son quinquennat. Sur la fraude fiscale des plus riches et des multinationales, le ton est cependant bien plus doux, et les mesures proposées, sinon floues, inexistantes.

 
 
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Pour s’y retrouver, Attac publie aujourd’hui avec l’Union syndicale Solidaires un rapport intitulé « Fraude fiscale, fraude sociale, fraude aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible ». Notre décryptage montre que l’effort contre la fraude fiscale se réduit dramatiquement, malgré les discours officiels.
En revanche, les bénéficiaires de prestations sociales, dont les rares fraudes représentent un préjudice bien plus faible pour l’État, sont quant à eux de plus en plus mis sous pression.

 

 

Deux poids, deux mesures

En France, chaque année, la fraude fiscale, massivement du fait des plus riches et des multinationales, coûte plus de 80 milliards d’euros à l’État. La fraude sociale, réalisée par les entreprises sur les versements dus à la Sécurité sociale, est elle estimée autour de 7 à 8 milliards d’euros. Enfin, la fraude aux prestations sociales s’élève à un peu plus de 2 milliards d’euros. Pourtant, laquelle de ces fraudes est systématiquement mise en avant par les néolibéraux, et plus généralement les candidats de la droite ? La dernière, alors que comparativement, elle ne représente presque rien vis-à-vis des précédentes.
 
A travers ce rapport, nous constatons que, de fait, l’État s’adapte déjà à ce discours. Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par un net durcissement du « contrôle social » et un affaiblissement préoccupant du contrôle fiscal. Pourtant, malgré les fanfaronnades du gouvernement, la situation se dégrade : c’est bien l’évasion fiscale qui nous coûte « un pognon de dingue ».

Le contrôle fiscal : une atrophie organisée

Entre 2008 et 2019, le nombre de contrôles fiscaux « sur place » ont baissé de 13,25 % et ceux dits « sur pièces » ont chuté de 55,86 %. Les résultats financiers du contrôle fiscal ont baissé en conséquence : -11,28 %, soit environ 2 milliards d’euros de recettes en moins sur la même période.
 
Ceci pourrait-il s’expliquer par une baisse du recours à la fraude ? Certainement pas. La raquette du contrôle fiscal a tout simplement été trouée par une législation complaisante à travers la loi « Essoc » ou « Pour un État au service d’une société de confiance », des changements de pratiques mettant en avant le contrôle à distance et l’usage de l’intelligence artificielle (qui démontre de faibles résultats). De plus, l’administration fiscale continue d’être fragilisée par la baisse de ses effectifs. En vingt ans, le nombre de personnes travaillant à la lutte contre la fraude fiscale a fondu de 3 000 à 4 000 postes. Le recul des contrôles est un choix politique soigneusement dissimulé !

L’offensive idéologique du "contrôle social"

Dans le même temps, en 2020, près de 36,6 millions de contrôles des prestations sociales et familiales ont été réalisés. 36 917 cas de fraudes ont été détectés (soit une proportion de 0,1 % de fraudeur·euses au regard du nombre de contrôles) et 0,27 % des allocataires ont été considérés comme fraudeur·euses sur les 13,8 millions concernés.
Des proportions très faibles qui montrent à quel point le discours sur la fraude aux prestations sociales est outrancier et trompeur.
 
Faible avec les forts, et forte avec les faibles. Voilà comment résumer l’action de contrôle développée au cœur de l’État et prônée par les néolibéraux. Au bout du compte, ce sont bien les plus précaires qui subissent ainsi ce harcèlement, et les finances publiques qui ne s’en portent que plus mal.

 

 

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