« Paradise Papers » : Appel à l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales
Appel à mobilisation 9 novembre 2017
Le nouveau scandale des « Paradise Papers » montre, 18 mois après celui des « Panama Papers », comment les responsables politiques, les ultra-riches, les multinationales continuent à échapper à l’impôt en pratiquant massivement l’évasion fiscale. Il prouve que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… ils en sont un rouage essentiel !
Légaux ou pas, les montages fiscaux qui permettent à des ultra-riches et des multinationales d’échapper à leur juste part d’impôt sont inacceptables. Ils aggravent les déficits publics, contribuent à l’injustice fiscale, à la baisse du consentement à l’impôt et minent l’un des piliers de la démocratie. Plutôt que de lutter contre l’évasion fiscale, les gouvernements s’en servent pour affaiblir les services publics et la protection sociale ou pour justifier la suppression de l’impôt sur la fortune. Plutôt que de prendre les mesures pour faire payer leurs justes parts d’impôts aux ultra-riches et aux multinationales, ils préfèrent stigmatiser les plus pauvres et les chômeurs·euses, les mal logé·e·s ou les salarié·e·s.
Ces dernières années, l’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes et les mobilisations citoyennes ont permis de montrer l’ampleur du problème, de pointer les responsables et leurs complices. Mais, malgré la multiplication des scandales, aucune mesure à la hauteur des enjeux n’a été prise par les responsables politiques. Pire, ce sont ces lanceurs d’alerte et les citoyen·ne·s qui se mobilisent pour la justice fiscale qui sont poursuivi·e·s.
Nous n’attendrons pas les prochaines révélations pour agir
Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales.
Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente. Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.
La taxe globale sur les multinationales pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l’évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu’elle devienne une réalité.
La taxe globale ou « taxation unitaire » appréhende chaque multinationale comme un tout, une « unité » de production de valeur. Ainsi, les bénéfices des multinationales ne font sens qu’à l’échelle globale et non plus à l’échelle de chaque territoire dans lequel ils sont artificiellement enregistrés. Lire la suite.
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