Séminaire 2019 sur la Liberté de Circulation et d’Installation

, par Attac France

Le programme et les actes du séminaire + une bibliographie

Les actes du séminaire

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Programme du séminaire

Rapide tour de table des présentes, préoccupations et questions

Caractérisation et définitions de la LCI (liberté de circulation et d’installation) dans son contexte international

Deux types de migrations

  • Les migrations dites « délibérées » (natures, composantes, volumes)
  • Les migrations dites « contraintes ou forcées » (causes, origines différentes, importances, évolution, spécificités, les perspectives)

Deux visions sous-jacentes

  • La vision néolibérale qui regarde la circulation et l’installation en fonction des besoins économiques des pays en ressources, considérant le migrant comme un simple agent économique, un individu sur un marché du travail, un potentiel de croissance, une main-d’œuvre
  • La vision altermondialiste qui pose pour critères les droits fondamentaux de la personne humaine au sein d’un collectif, d’une société dont il est membre, dont la cohésion et l’autonomie doivent être respectées

Deux volets complémentaires mais distincts : la LC et la LI

  • La Liberté de circulation (LC). Elle concerne la mobilité physique des personnes : déplacements de natures et d’importances différentes, problématique des frontières adossées sur des droits étatiques régaliens, rapports géostratégiques entre États (économiques, politiques, juridiques, militaro-sécuritaires…), devoir d’hospitalité à l’égard des migrations contraintes, remise en cause de la démocratie dans les pays du nord (délit de solidarité)…
  • La Liberté d’installation (LI). Elle pose la question du mode d’acceptation sociale des populations migrantes (insertion / inclusion / intégration à court, moyen et long terme) et de leurs histoires et cultures différentes, à l’opposé du fractionnement du tissu social en catégories aux droits différents (SP/ réfugiés / demandeurs d’asiles / précaires nationaux / chômeurs…) et du mot d’ordre central « refus de toutes les formes de discriminations, mêmes droits sociaux, d’accès au travail et aux mêmes services pour tous »

État des lieux et réalités de la LCI

En France

  • Bref historique des migrations et de la LCI, impact de la colonisation, situation en 2018, positions des partis et Associations Nationales sur le sujet (manifeste UTOPIA, positions Attac 2009, EGM), info comparative sur l’existence d’autres zones de libre circulation +/- moins contraintes (ASEAN, Mercosur, Cedeao)

Dans l’UE

  • L’existant : une liberté de circulation et d’installation « sous conditions »
  • Un enjeu pour les prochaines échéances électorales européennes : une situation instable (vers un rétablissement des contrôles intérieurs de l’UE ? une remise en cause des accords de Dublin ? l’instauration de quotas ? quelle convergence des luttes sur la question de la LCI ? autre aspects…)
  • Vers une Gouvernance mondiale de la mobilité (PNUD 2009, Forum mondial sur les Migrations et le Développement, Global Compact Migration pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières)

Dans le Monde

  • Une LCI façonnée par les échanges économiques internationaux (APD et ALE entre Nord et Sud, marché du travail au sein de l’UE…). Conditions et modalités d’un dépassement des pratiques néolibérales ?

Quel droit mondial à la mobilité ? Débat sur les propositions à avancer dans la perspective d’une politique et d’une société altermondialiste.. Suite à donner au séminaire

Droits à appliquer aux personnes (sortie et entrée, asile, hospitalité, insertion / intégration, etc), droits et moyens à donner aux initiatives de la société civile (accueil, solidarité, inclusion, etc), obligations à répartir entre instances institutionnelles (État, régions, collectivités communales, etc.), droits humains à imposer au-dessus de ceux régaliens des États (dont mise en œuvre contraignante des conventions internationales et recours), etc.

Les suites à donner seront à élaborer en réponses aux questions soulevées au cours de la journée par les présents, en repartant du relevé des mots d’ordre mis en avant dans les luttes, et bien sûr de ceux de la brochure 2009 d’Attac à actualiser. Quelques suggestions non limitatives à explorer :

  • Idées reçues à combattre
  • (In)efficacité et coûts de la fermeture et de l’externalisation des frontières
  • Souveraineté des États versus respect des droits fondamentaux : à concilier ou imposer les 2es aux 1er ?
  • La liberté de circulation implique-t-elle une suppression des frontières ? totalement ou partiellement ?
  • Pas de liberté de circulation sans liberté d’installation : attacher les deux ou les traiter séparément ?
  • Liberté d’installation et égalité des droits : un facteur clé de réduction des inégalités et de cohésion sociale ?
  • Quid de « l’aide au développement » ? à lier ou dissocier de la gestion des flux migratoires ?
  • Quelle liberté de circulation ici et maintenant (généralisation du système des visas, couloirs humanitaires, etc.) ?

Les intervenant-es

Les membres de la Commission assureront l’animation de la journée, avec la répartition suivante des exposés introductifs suivis chaque fois de temps de discussions équivalents par thèmes de programme abordés :

  • Claude Calame : « Deux types de migrations : caractéristiques, évolutions, perspectives »
  • Alain Fabart : « Deux visions sous-jacentes », « problématique des frontières », « LCI et échanges économiques »
  • Marylène Cahouet : « Liberté d’installation, mode d’acceptation des populations migrantes (accueil / insertion / inclusion), fragmentation du tissu social et refus des discriminations »
  • Laurence Fabart : « États des lieux et réalités de la LCI en France »
  • Marie Christine Vergiat : « États des lieux, réalités et perspectives différentes de la LCI dans l’UE »

Bibliographie

En librairie
• « Liberté de circulation, un droit, quelles politiques ? » Revue du GISTI janvier 2010 - lecture en ligne sur le site http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2126
• « parcours de réfufiés et de migrabts « - Noël Azzra – Ed L’Harmattan
• « La question migratoire au XXIe siècle, migrants, réfugiés et relations internationales – C. Vitold de Wenden – Sciences Po Les Presses – janvier 2013
• « Faut-il ouvrir les frontières » - Catherine Withol de Wenden – Sciences Po Les Presses décembre – 2013
• « Démanteler les frontières contre l’impérialisme et le colonialisme » - Harxha Walia – Lux Editeur – sept 2015
• « La libre circulation des européens- État des lieux » - Institut jacques Delors – 2016
• « La détention des migrants dans l’UE : business fleurissant » - Migreurop – octobre 2016
• « Migrations, une nouvelle donne » - Catherine Withol de Wenden – novembre 2016
• « Atlas des migrations » C.VdeW 05/2016 - « Atlas des guerres et conflits » A.Cattaruzza 01/2017 – Ed Autrement
• « Les migrations saisies par le droit » Jean Marc Sauvé Vice président du Conseil d’État - 2017
• « Avec l’immigration » - François Héran – Ed Le découverte – mars 2017
• « Les relations entre Afrique et UE aujourd’hui : le néolibéralisme contre la paix et le développement » - Colloque de la Fondation Gabriel Péri - juin 2017
• « Répondons présents, 120 propositions pour une société solidaire » - Ouvrage collectif, Ed de l’Atelier sept 2017
• « Frontières et migrations » - Catherine Withol de Wenden – Ed Sciences Po Les Presse - 2017
• « 20 propositions pour une politique d’inclusion…. » - Collectif National des Droits de l‘Homme Romeurope – 2017
• « Villes et hospitalité » et « Marchandages migratoires entre UE et voisins » Revue Plein Droit du GISTI - 12/2017
• « La France qui accueille » - Jean François Corty – Ed de l’Atelier janvier - 2018
• « Liberté de circuler, un privilège » Revue Plein Droit Gisti – Mars 2018
• « Sud !, un autre regard porté sur les sociétés du sud » - Jacques Ould Aoudia – Ed L’Harmattan - mai 2018
• « Migrations : construire des ponts, pas des murs » - Revue Cahiers de l’Atelier n° 557 – septembre 2018
• « Accueillir les migrants, un pari dur l’avenir » - Xavier Bilbault– Ed L’Harmattan - octobre 2018

Disponible en PDF sur demande à la Commission Migrations

• « Pour une politique ouverte de l’immigration » Attac – Ed Syllepse octobre 2009 (en pdf)
• « Essai sur la libre circulation des personnes » UNESCO – 2009 Antoine Pécoud et Paul Gutchteneire (en pdf)
• « Rapport mondial sur le développement humain – Levons les barrières » PNUD ( Programme des Nations Unies pour le développement – 2009 (en pdf)
• « Shengen 30 ans après : bilan, réalités, défis » Fondation R.Schuman / Question d’Europe n°361 – 06 2015 (pdf)
• « Pourquoi nous sommes pour la liberté de circulation et d’installation » - CIRE 2013 (en pdf)
• « Ouvrir les frontières, une question de souveraineté » François Gemenne – 2016 (en pdf)
• « Ouvrir les frontières – Plaidoyer pour une autre politique migratoire » - CIRE 2017 (en pdf)
• Rapport d’Aurélien Taché sur l’intégration des étrangers en France (février 2018 (en pdf)
• Revue « Les Possibles » du Conseil Scientifique d’Attac, dossier « des migrations et discriminations aux gilets jaunes » - février 2019 (en pdf)
• « Migrations et société » - Conférences de François Héran (18) accessible sur le site du CdF – 2018-19
• « CR de la session nationale des États Généraux des Migrations » - EGM - 26 et 27 mai 2018 (en pdf)