Documents juridiques contre la répression

, par Attac France

Guide juridique pour les actions de désobéissance civile

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre et Attac.
Il a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militantes et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification de ces risques juridiques, de dresser un état du droit et de la jurisprudence.

Les éléments contenus dans ce guide sont à jour en juin 2019. Attention, ils sont susceptibles d’évoluer.

L’objectif de ce guide est qu’Attac puisse bénéficier de plus de recul et donc d’une vision plus nette des risques encourus selon les différents types d’action engagés. L’intérêt est double :

  • Avoir conscience et pouvoir présenter aux militantes les risques qu’illes sont susceptibles d’encourir en cas de participation à un certain type d’action
  • Fournir un outil dans le cadre de la prise de décision et de la conception des actions en ayant à l’esprit une vision plus claire des potentiels risques juridiques

Ce guide vise donc à fournir des informations juridiques sur les risques encourus lors de la réalisation d’une action de désobéissance civile.

Version courte

Nous avons réalisé une version courte de 8 pages qui permet d’aller à l’essentiel.
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Version longue

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(Ce guide n’est pas imprimé par Attac France : il ne peut pas être commandé par les Comités locaux et les militantes)

S’approprier et diffuser les contenus de ce guide

Ce guide n’a pas vocation à rester « à disposition », sagement rangé dans un coin de votre ordinateur. Il ne sera utile que si vous vous l’appropriez, et si vous vous souvenez de son contenu au moment opportun. Et si le plus de militantes possible font ce travail.

Partage de pratiques entre comités locaux :
Si vous essayez cette formule ou une autre, et que vous souhaitez faire partager votre expérience, vos conseils et recommandations aux autres Comités locaux, transmettez tout cela à adeline@attac.org pour que cela soit ajouté ici.

Le guide du délit de solidarité

Réalisé par le Collectif Délinquants Solidaires.
À consulter en ligne sur le site de la Cimade
Télécharger ce guide

Délit de solidarité : le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à toutes celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidée.

Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! À diffuser sans modération. La version pdf est disponible en téléchargement plus bas.

Le collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc. Nous sommes engagées contre le « délit de solidarité » et la criminalisation croissante des actions de solidarité en France. Pour en savoir plus : www.delinquantssolidaires.org

Le guide du manifestant arrêté, par le syndicat de la Magistrature

Version mise à jour (notamment de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations »), enrichie, illustrée et mise en ligne en août 2019, sur le site du syndicat de la Magistrature

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes contrôlé, arrêté, accusé, jugé en comparution immédiate, fiché.

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Nos droits - Contrôles et fouilles en manifestation

Document réalisé par la LDH en mars 2023 à consulter sur leur site : https://site.ldh-france.org/paris/nos-outils/guide-du-manifestant/

Télécharger ce document réalisé en mars 2023 par la LDH

Collectifs anti-répression et d’autodéfense juridique en France

Réseau d’autodéfense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org/

Quelques collectifs :