Interpellation des députées

, par Attac France

Tout le matériel pour interpeller vos députées

Retrouvez par ailleurs ici le compte-rendu de la réunion avec les CLs autour de cette interpellation

Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de mai. Nous demandons aux députées d’adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager, selon nos estimations, au moins 128 milliards d’euros par an.

Formulaire d’interpellation

Retrouvez-le sur le site d’Attac France

Le kit action « Justice fiscale »

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Affichette et affiches grand format à coller

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Visuels au format Twitter/Facebook

Destinés à accompagner visuellement des messages de la campagne sur les réseaux sociaux

Visuels de collages virtuels « wanted » sur bâtiments symboliques qui auraient besoin des 128 milliards

  • une agence Pôle emploi pour le social
  • un hôpital pour la santé
  • un chantier pour l’écologie
  • un chantier BTP

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4 visuels de collages virtuels « L’argent est là » sur bâtiment de multinationales : BNP, LVMH, Apple, Mac Donald

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Faites vos propres collages virtuels

Téléchargez les fichiers jpeg de fausses affiches pour faire vos propres collages virtuels sur vos bâtiments locaux :

Les visuels de l’exposition « Nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale en France »

Retrouvez ici cette exposition au complet créés par Attac en 2018

Téléchargez les 8 visuels de cette exposition pour les utiliser :
Alice / Hacène / Joyce / Marie-Héloïse / Massamba / Robert / Victoria / Youna

Les fiches

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Ces fiches sont également disponibles sur le site d’Attac France :

Pourquoi il est urgent et nécessaire de rénover l’ISF ?

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Proposition de communiqué de presse type pour relayer localement l’interpellation justice fiscale

Titre : Attac interpelle les députées pour que le Parlement prenne des mesures de justice fiscale face à la crise du coronavirus

Attac a lancé mardi 5 mai une action numérique d’interpellation des députées pour qu’ils prennent au plus vite six mesures de justice fiscale. Le Parlement va être amené à voter prochainement une troisième loi de finances rectificative. Attac invite donc à cette occasion les citoyennes à interpeler leur députée par une action numérique pour qu’ils adoptent des mesures qui permettraient de dégager, selon nos estimations, 128 milliards d’euros par an pour sortir de la crise tout en mettant fin à l’injustice fiscale.
A ce jour, ce sont déjà XXXX messages qui ont été envoyés aux député.e.s (actualiser avec le compteur ici : https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/action-interpellez-votre-depute-e-pour-que-le-parlement-adopte-des-mesures-de )

La crise du coronavirus plonge nos économies dans une situation exceptionnelle. Le Parlement français vient d’adopter deux lois de finance rectificatives. Si des dépenses supplémentaires ont été actées pour faire face à la crise, il n’y a pas à ce jour de recettes supplémentaires, le gouvernement faisant le pari que le retour de la croissance permettra d’équilibrer les comptes publics. Plutôt que de recourir à l’impôt et de faire payer les contribuables en fonction de leurs moyens, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un appel à dons, tandis qu’Ursula von der Leyen, Angela Merkel, Emmanuel Macron et la plupart des dirigeants européens organisent ce 4 mai un “Téléthon mondial”. Dans le même temps, de nombreuses voix au sein de la majorité et du patronat estiment que ce sera aux salariées de faire les efforts.

Selon XXX, porte-parole du comité local Attac XXX, "ce ne sont pas aux salarié.e.s de payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables. Nous voulons que chacun paye sa juste part d’impôt : l’argent est là pour financer les urgences sanitaures, sociales et écologiques".
Rajouter quelques lignes sur le contexte local

Une situation d’injustice fiscale

La concurrence fiscale et sociale qui sévit depuis une trentaine d’années a conduit les États à baisser l’imposition des agents économiques les plus aisés et puissants (ménages riches, grandes entreprises). Ces baisses d’impôt ont principalement concerné les impôts directs (sur le revenu et le patrimoine des ménages ainsi que sur les bénéfices des sociétés). Elles ont été pour partie compensées par la hausse d’autres impôts payés par l’immense majorité des ménages, notamment les impôts sur la consommation, comme la TVA, alors que ces impôts sont injustes puisqu’ils prélèvent plus les pauvres que les riches en proportion de leur revenu.
Dans le même temps, les ménages les plus riches et les plus grandes entreprises rivalisent d’imagination pour échapper à l’impôt via des mécanismes d’optimisation agressive et d’évasion fiscale.
Tout ceci a provoqué un creusement des inégalités et un manque à gagner important. Ces choix budgétaires ont dégradé la qualité et l’envergure des services publics, tout en aggravant l’injustice fiscale puisque chacun ne paye pas sa juste part d’impôt.

Ce que nous proposons

Pour préparer le jour d’après, la justice fiscale est plus que jamais indispensable pour que chacune, selon ses moyens, permette à notre société de sortir de cette crise dans des conditions équitables et acceptables pour toutes.
Un rééquilibrage du système fiscal est incontournable pour financer l’action publique, améliorer la capacité du système fiscal à réduire les inégalités, en finir avec la concurrence fiscale et améliorer le consentement à l’impôt, fortement dégradé du fait de l’injustice fiscale.
Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de mai. Nous demandons aux députés d’adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager, selon nos estimations, au moins 128 milliards d’euros par an :

  • Prélever une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des 1 % les plus riches
  • Rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune
  • Rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers
  • Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations antiécologiques
  • Instaurer la taxation unitaire des multinationales pour lutter contre l’évasion fiscale
  • Taxer l’ensemble des transactions financières